Le 27 janvier
2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italie
à verser la somme de 30 000 euros de dommages pour avoir retiré, à un couple,
un enfant qu’il avait acheté en Russie !
Au mois de
mars 2011, un couple italien avait contacté une société spécialisée dans la GPA (« Gestation pour Autrui ») à Moscou dans le but d’avoir son
propre enfant. L’opération se déroula à merveille jusqu’à ce que les amants ne
rentrent dans leur pays natal en compagnie du nourrisson. En effet, les
autorités italiennes refusèrent de transcrire l’acte de naissance russe dans
l’état civil italien. Suite à cela, une enquête fut ouverte et un test ADN
prouva que l’enfant n’était nullement le fils biologique de ses prétendus
parents.
La société
russe incriminée explique qu’elle a acheté des gamètes humains avant de louer
une mère porteuse, processus qui serait tout à fait légal dans ce pays. Au
total, l’enfant a coûté, au couple acquéreur, le prix de 49 000 euros.
Estimant
logiquement que l’achat et la vente d’enfants était en violation totale par
rapport aux règles internationales sur l’adoption, les juges retirèrent l’enfant
au couple afin de le confier à l’adoption.
Le couple, se
sentant flouter, porta l’affaire à la Cour Européenne de Strasbourg. Cette
dernière, par cinq voix contre deux, jugea que le retrait de l’enfant était une
atteinte à la vie privée et condamna, de ce fait, l’Italie !
L’Union
Européenne vient-elle de donner le feu vert pour l’achat et la vente de
nouveau-nés ? Cette question, bien que choquante, se doit aujourd’hui
d’être sérieusement posée …
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